Un « Internet ouvert et digne de confiance », le Nigeria montre le chemin

À l’heure où de nombreux Africains craignent pour leur liberté en ligne, la société civile nigériane se frotte les mains après l’adoption du code numérique qu’elle a introduit au parlement deux ans plus tôt.

Entre lobbying classique de la société civile, guerre sempiternelle du secteur privé, prises de position des élus et participation citoyenne inédite, voilà presque huit mois que la loi texte du numérique qu’on disait mort-né a été adoptée à l’unanimité par les deux chambres du parlement nigérian. Retour sur les feuilletons ayant abouti à l’adoption de ce code au Nigeria qui compte aujourd’hui plus de 70 millions d’internautes.

Aux origines du projet de loi

C’est au quatrième étage de la très luxueuse Nusaiba Towers sur le boulevard Ahmadu Bellow à Abuja que la société civile sous les auspices de Paradigm Iniativate a posé les jalons de ce qui peut être appelé aujourd’hui, l’avenir des libertés numériques.

L’ONG Paradigm Initiative a introduit la loi au parlement au lendemain du projet de loi « Contre les pétitions frivoles et l’expression sur les réseaux », proposé par le sénateur Bala Ibn Na’Allah.

Le projet de loi su Sénateur avait pour but d’empêcher la diffusion de « fausses informations » sur les réseaux sociaux. Ainsi, le texte stipule que « toute personne qui propage intentionnellement de fausses informations qui pourraient porter atteinte à la sécurité du pays » et toute « déclaration abusive qui voudrait mobiliser le public contre le gouvernement via des messages électroniques » tombera sous le coup de la loi. Les peines prévues pourront aller jusqu’à sept ans de prison, et une amende d’environ 23 000 euros.

Dans ce pays où les réseaux sociaux deviennent souvent le canal de nombreuses revendications sociales et politiques, Gbenga Sesan l’un des Web activistes les plus actifs du Nigeria et son ONG ont jugé bon de trouver des contre-mesures notamment un projet de loi sur les droits numériques pouvant protéger les internautes nigérians et réguler le secteur.

Genga, explique que l’adoption du Code du numérique résulte également du constat selon lequel l’arsenal juridique qui régit le numérique dans ce pays de 170 millions d’habitants est devenu obsolète et inadapté non seulement face aux exigences du développement, mais également face aux dynamiques des échanges et de l’information de l’heure.

La grande victoire de la société civile

Le projet de loi a été introduit au parlement nigérian en avril 2016 après une consultation multi-acteurs. Sénateurs et députés réunis en petit comité ont étudié scrupuleusement le texte censé adapter le Nigeria aux enjeux d’Internet. Après un examen mené tambour battant durant l’été 2017 et des débats (parfois) très houleux, la société civile a gagné son bras de fer contre les élus extrêmes. La dernière version révisée de loi a finalement été votée par les deux chambres du parlement en 2018.

Le projet de loi apporte un soutien législatif progressif au discours en ligne dans le pays et soutient également la liberté d’expression et le respect de la vie privée. Le Code du numérique modernise les régimes juridiques dans le secteur des télécommunications, améliore le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et clarifie la régulation des sujets de concurrence.

La Loi constitue une avancée décisive qui permettra au pays de mettre en œuvre son ambition de devenir le leader du continent en matière de libertés numérique. Elle donne le niveau de sécurité juridique requis aux partenaires publics et privés, pour accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire et déployer des services en ligne pour les citoyens. Le texte insiste également sur l’ouverture et la protection des données, cet or noir de l’économie numérique. En résumé, la nouvelle loi permettra de:

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• Garantir l’application des droits de l’homme qui s’appliquent hors ligne dans l’espace numérique et en ligne.

• Fournir des garanties contre les abus et fournir des possibilités de réparation en cas d’infraction.

• Assurer la confidentialité des données et protéger les données sensibles des citoyens détenus par le gouvernement et les institutions de protection de la vie privée.

• Doter le pouvoir judiciaire du cadre nécessaire pour protéger les droits de l’homme en ligne.

• Protéger la liberté numérique des Nigérians aujourd’hui et à l’avenir.

• Garantir l’inviolabilité des communications, sauf par une ordonnance du tribunal obtenue conformément à la loi.

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Lorsque la loi sera finalement approuvée par le président Muhamadu Buhari, elle constituera une avancée dans l’espace CEDEAO puisqu’elle prend en compte l’essentiel des textes communautaires du secteur, a souligné Adeboye Adegoke, chercheur et chef de projets à Paradigm Initiative.

Selon lui, l’ONG espère encourager et assister d’autres pays africains à emboiter le pas pour un Internet ouvert et digne de confiance. Car, ajoute-t-il, des violations de données à une grande échelle, des incertitudes sur la façon, dont nos données, sont utilisées, la cybercriminalité, la surveillance et les autres menaces en ligne ont impacté la confiance des utilisateurs, la façon dont ils utilisent Internet, et leurs comportements en ligne.

169 days after the passage of the Digital Rights and Freedom Bill (HB490), the @nassnigeria bureaucracy has failed to transmit the Bill to @NGRPresident for assent. #HB490 #DigitalRightsBill pic.twitter.com/diEecKGZT0

— Adeboye! (@adeboyeBGO) 29 August 2018